Action B

Chaque coopérateur dispose d’une voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre de parts qu’il détient.

L’assemblée générale statue à la majorité des voix valablement émises dans chacune des catégories de coopérateurs. Cependant lorsque l’assemblée est appelée à se prononcer sur une modification des statuts, sur le règlement d’ordre intérieur ou sur la dissolution de la société, la proposition devra recueillir une majorité des deux tiers des voix des associés présents ou représentés (articles 44 et suivants des statuts).