Action B

Pas de structures associées

Equipement d’une Halle Rurale (frigos, comptoirs, armoires)

Valeur de la part

50,00 €

Montant total de l'offre

100.000 €

Montant minimal de souscription

50,00 €

Montant maximal de souscription

4.000 €

Pas de structures associées

Type d’investissement

Part

Statut

non soucriptible

Date d’ouverture de l’offre

Date de clôture de l’offre

durée de l’appel

Offre continue jusqu’à atteindre le montant maximal

souscriptible par une personne physique

oui

souscriptible par une personne morale

non

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Droits associés aux parts

Chaque coopérateur dispose d’une voix à l’assemblée générale. Par ailleurs, une majorité spéciale est prévue à l’article 34 des statuts, celle-ci prévoit que pour la modification de l’objet, de la finalité sociale ou la dissolution de la coopérative, une majorité triple est prévue et consiste à réunir une majorité des voix au niveau de l’AG, une majorité des « associés producteurs » et une majorité des « associés ordinaires ».

Frais à charge de l’investisseur

Si le montant total de l’offre est dépassé, que faisons-nous des demandes de souscription

Risque de fluctuation du prix

Modalités et montant du remboursement

Conformément à l’article 15 de nos statuts, le coopérateur peut récupérer la valeur de sa part, pour autant que cela ne mette pas en difficulté la stabilité financière de la coopérative, n’ait pas pour effet de réduire le capital social en dessous de la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Ce droit ne peut être exercé que dans les six premiers mois de l’année sociale (article 367 du code des sociétés).

Politique de dividende

Avantage fiscal

Fiscalité

non souscriptible pour le moment

Pas de produits associés à cette structure pour le moment.