Part B « ordinaire »

Chaque coopérateur a autant de voix que des parts sociales qu’il détient. Cependant, aucun associé ne peut participer au vote, à titre personnel et comme mandataire pour plus d’un dixième des voix présentes ou représentées. Cette fraction est portée à un vingtième lorsqu’un ou plusieurs associés ont la qualité de membre du personnel engagé par la société (article 34 des statuts). Par ailleurs, selon l’article 38 des statuts, la décision de soumettre au vote de l’assemblé générale une proposition de modification concernant l’objet social, la liquidation de la société ou le principe même du double vote doit d’abord être approuvée à la majorité des quatre/cinquième des voix présentes de l’assemblée des garants (coopérateurs de catégorie A).