Part D, coopérateur « Consommateur »

Libramont Cooperalia

Le financement permettra :

Le recrutement d’humains pleins de ressources et de talents indispensables pour reconstituer une équipe opérationnelle : 150.000€
L’investissement dans des outils de communication améliorant la circulation de l’info entre les parties prenantes de la coopérative : 50.000€
L’investissement dans les premières études du verdissement du site : 50.000 €

Valeur de la part

100,00 €

Montant total de l'offre

1.000.000 €

Montant minimal de souscription

100,00 €

Produit proposé par :

Libramont Cooperalia

Type d’investissement

Part

Statut

souscriptible

Date d’ouverture de l’offre

29/04/2022

Date de clôture de l’offre

Offre continue

durée de l’appel

Offre continue

souscriptible par une personne physique

oui

souscriptible par une personne morale

oui

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Conditions d'accès à la souscription

Droits associés aux parts

Toutes les Assemblées Délibérantes au sein de la Société pratiqueront la recherche du consentement (« le Consentement ») comme mode de délibération et de prise de décision privilégié. Le Consentement est un mode de décision dans lequel chaque participant vise à trouver la meilleure solution pour la Société en vue de produire un accord que dégage l’Assemblée Délibérante sans procéder à un vote formel et auquel tous les participants adhèrent en profondeur, ce qui a pour effet de renforcer la participation de tous les participants. Ce n’est que lorsque la décision à prendre ne permet pas le Consentement qu’il sera recouru aux votes, conformément aux dispositions des Statuts.

En cas de vote, les actions de classe A confèrent chacune dix voix, tandis que les autres classes d’actions ne confèrent qu’une seule voix.

Aucun actionnaire ne peut – en tout état de cause – prendre part au vote à l’assemblée générale pour un nombre de voix dépassant le dixième des voix attachées aux actions représentées

Frais à charge de l’investisseur

Si le montant total de l’offre est dépassé, que faisons-nous des demandes de souscription

Risque de fluctuation du prix

Modalités et montant du remboursement

L’actionnaire sortant a exclusivement droit au remboursement de sa participation, c’est-à-dire au montant réellement libéré et non encore remboursé pour ces actions sans cependant être supérieur au montant de la valeur d’actif net de ces actions telle qu’elle résulte des derniers comptes annuels approuvés.

Le paiement intervient dans le courant de l’exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. En pareil, le remboursement est de plein droit postposé jusqu’au moment où les conditions le permettront, sans intérêt jusqu’alors.

Possibilité de transferts des parts

Après agrément du Conseil d’administration et s’agissant des actions de classe A, après un premier agrément de l’Assemblée particulière « A », dûment saisis à cet effet, les actions peuvent être cédées ou transmises à des tiers, à condition que ceux-ci remplissent les conditions d’admission. En l’absence de décision expresse du Conseil d’administration et le cas échéant, de l’Assemblée particulière « A », cet agrément est de plein droit réputé acquis 60 jours après réception de l’avis de cession à la Société.

Tout refus d’agrément se matérialise par une décision motivée du Conseil d’administration ou, s’agissant des actions de classe A, de l’Assemblée particulière 14.

« A », notifiée avant l’échéance des 60 jours précités, à l’adresse de l’actionnaire cédant ou de son représentant. En cas de refus d’agrément l’actionnaire a droit au remboursement des actions concernées selon les modalités énoncées à l’article
10.12 des statuts.

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