Chaque action de classe A et B donne droit à une voix. Toutefois aucun actionnaire ne pourra prendre part au vote lors de l’assemblée générale, à titre personnel ou comme mandataire, pour un nombre de voix qui dépasse dix pour cent des voix attachées aux actions présentes ou représentées. Article 19 des statuts.
Dans les cas où la décision porterait sur la modification des présents statuts, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité qualifiée (deux-tiers des voix) présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des actionnaires de classe « Garants » et « Ordinaires ».Un précompte mobilier de 30 % est retenu à la source sur les dividendes.
Lorsque la loi exige des quorums spéciaux, celui-ci est également requis au sein de chaque classe A et B.
Les décisions au sein du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs de la classe A ainsi qu’à la majorité des voix des autres administrateurs.
Les détenteurs de parts A sont les garants de la poursuite de l’objet de la société et à ce titre ils disposent du droit de vote dans l’Organe d’administration. Les détenteurs de parts B disposent du droit de vote à l’assemblée générale et peuvent éventuellement être proposés comme actionnaires garants par l’organe d’administration constitué des détenteurs de parts A à l’Assemblée générale et élus à la majorité simple.
Les détenteurs de parts de classe C ont une voix consultative et non effective à l’AG.
