Parts garantes de catégorie A

Terre-en-vue SC affectera les fonds provenant de l’augmentation de capital à la poursuite et au développement de son objet social, à savoir acquérir des terres agricoles en vue de les mettre à disposition de porteurs de projets
agroécologiques.

Les parts de coopérateurs garants de la finalité sociale, d’une valeur de cent (100,00) euros sont susceptibles d’être souscrites par :

• les structures associatives ou coopératives à finalité sociale qui ont dans leurs attributions une ou plusieurs missions entrant dans la finalité poursuivie par la coopérative.

• un mandataire par « groupe local » souscrivant une part collective au nom du groupement. On entend par « groupe local », un groupement de droit ou de fait, agréé par la coopérative qui soutient un projet d’acquisition donné, associé à un ou plusieurs agriculteurs déterminés, dans le cadre de la finalité poursuivie par la coopérative. Un tel groupe est géré et organisé selon une convention-cadre, élaboré en collaboration avec l’ASBL « Terre-en-vue » et le conseil d’administration de la coopérative.

Tout coopérateur garant peut souscrire une ou plusieurs parts A et dispose d’une voix dans cette catégorie.