Parts garantes de catégorie A

Tout retrait ne peut se faire que si le remboursement qui en résulte n’a pas pour conséquence de diminuer le capital social.

Le coopérateur qui souhaite se retirer a droit au remboursement de tout ou partie de sa part telle qu’elle résulte du bilan de l’année sociale pendant laquelle le retrait a été demandé. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts. En aucun cas, il ne peut prétendre à une part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social.

Tant que la ou les parts n’ont pas été totalement remboursée(s), le coopérateur conserve son droit de vote à l’assemblée générale et doit être pris en compte pour les quorums.