Parts solidaires de catégorie B

Terre-en-vue SC affectera les fonds provenant de l’augmentation de capital à la poursuite et au développement de son objet social, à savoir acquérir des terres agricoles en vue de les mettre à disposition de porteurs de projets
agroécologiques.

Les parts de coopérateurs solidaires sont susceptibles d’être souscrites par :

• toutes les personnes qui souhaitent investir dans la coopérative, dans le respect de sa finalité. Ces personnes peuvent faire partie d’un « groupe local » et spécifier explicitement si ses parts sont dédiées, autant que possible, au projet porté par ce groupe local, conformément à l’article 9, sans préjudice au respect du Code des sociétés.

• les membres du personnel de la coopérative depuis plus de six mois qui le souhaitent.

Tout coopérateur solidaire peut souscrire une ou plusieurs parts B et dispose d’une voix dans cette
catégorie.