Qu’est-ce que le tax shelter ?
Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyen·ne·s. Si toutes les conditions sont respectées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi dans une des sociétés concernées.
Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une coopérative ?
Cela dépendra de la coopérative. Le tax shelter pour entreprises débutantes ne s’adresse en effet qu’à des petites sociétés qui sont en phase de démarrage (moins de 4 ans). Par ailleurs, certaines activités, telles que les activités financières ou immobilières, sont exclues du bénéfice du tax shelter. Enfin, seuls les premiers 250.000 euros investis dans la société qui respectent toutes les conditions donnent droit à la réduction d’impôt.
Le tax shelter est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Cela signifie que vous n’avez pas intérêt à faire un investissement qui vous donnerait droit à une réduction supérieure à la somme que vous payez annuellement comme impôt. Pour connaître cette somme, référez-vous à votre avertissement extrait de rôle de l’an passé qui vous donnera une indication de l’impôt annuel que vous payez (sauf changement majeur de vos revenus d’une année à l’autre). C’est un investissement dans le temps… vous devez laisser votre investissement dans la société durant 4 ans au minimum. Pour plus de renseignements sur la mesure tax shelter applicable aux entreprises débutantes, vous trouverez une FAQ plus détaillée sur le site du gouvernement fédéral. Vous trouverez également l’information dans la fiche, la note d’information ou prospectus du produit.
