Community Land Trust Bruxelles (CLTB)

Toutes les ressources éventuellement générées par les activités de CLTB sont utilisées pour couvrir les frais de ses activités, le développement du Community Land Trust, des activités entre membres de la communauté, etc. Si/lorsqu’un bénéfice est dégagé, il est investi dans le développement des activités de l’ASBL.

Par ailleurs :

• Comme CLTB est une ASBL, elle ne peut en tout état de cause allouer aucun avantage patrimonial à ses membres sous la forme de dividende ; et
• Dans le contexte de l’acquisition de l’immeuble projetée, les financeurs (F’in Common et un partenaire bancaire) auront un intérêt annuel (qui devrait osciller entre 2 et 4%).

L’ASBL CLTB a été fondée par une quinzaine d’associations et de coopératives bruxelloises.

C’est une structure autonome dans son organisation et sa gestion, ainsi que dans ses politiques, et les choix pris pour mener ses activités.

L’association reçoit cependant des subsides importants de la Région de Bruxelles-capitale (montant de 500.000 EUR en 2023) qui représentent un peu moins de 50% des recettes annuelles.

La Région désigne 5 des 15 administrateurs de l’Organe d’administration du CLTB (cf. point 4 de la présente candidature) et le CLTB est considéré comme un pouvoir adjudicateur au sens de la loi sur les marchés publics.

Cela étant, cela ne retire pas son autonomie de gestion. Ni les pouvoirs publics ni aucune structure publique ou privée n’a de voix prépondérante dans sa gestion et ne peut influencer seule les décisions de l’association.

Cela s’est ressenti dans plusieurs décisions, où les intérêts de la Région et ceux du CLTB étaient différents, et le CLTB a toujours su faire prévaloir ses intérêts.

L’article 23 des statuts de l’association prévoit explicitement qu’un administrateur ne peut prendre part au décisions du Conseil d’administration en cas de conflit d’intérêt.

L’objectif premier des activités de la structure est le service rendu à ses membres et à la collectivité, et non de générer des bénéfices financiers.

Les activités développées par l’association visent l’autonomisation de familles à faible revenu dans des logements décents et accessibles. CLTB n’a partant pas pour objectif principal de générer des bénéfices financiers.

L’association offre à des familles à faible revenu l’accès au logement et la mise sur la voie vers une gestion autonome de son logement. Elle permet en outre d’avoir une sécurité de propriété plus forte, par la conclusion de baux longue durée (bien protégés) ou l’octroi de droits réels plus sûrs aux familles, dans le but de mettre à disposition de son public cible les biens fonciers de la fondation CLTB pour le long terme, et travaille à la création de communautés résilientes et multiculturelles.

L’ASBL joue aussi un rôle actif dans la diffusion de son modèle pour construire des villes plus justes, inclusives et durables. Le CLTB a ainsi soutenu la création d’un CLT à Gand, à Louvain, à Lille, etc. Le CLTB est l’un des fondateurs du réseau européen des CLT. Le CLTB a obtenu le prix mondial de l’habitat décerné par l’ONU pour son rôle pionnier dans la diffusion du modèle en Europe.

La gestion de l’ASBL est basée sur le principe de la participation active de chacune de ses composantes, et ceci à tous niveaux de pouvoir.

L’Assemblée générale (« AG ») de CLTB est composée de membres effectifs et de membres adhérents (conformément à l’article 5 de ses statuts) :

• Les membres effectifs sont bénévoles et représentent notamment les travailleurs de l’ASBL, les personnes physiques ou morales intéressées par le but de l’association (et s’engageant à respecter ses statuts), les propriétaires et détenteurs d’un droit réel sur le foncier géré par CLTB et les candidats propriétaires ou locataires, pour autant que ces personnes soient admises en qualité de membre effectif par l’organe d’administration ;
• Les membres adhérents sont les personnes qui désirent aider l’association, les candidats propriétaires d’un logement CLTB, et les propriétaires et détenteurs d’un droit réel sur le foncier géré par CLTB.

Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote, les membres adhérents pouvant participer à l’AG mais uniquement avec une voix consultative. Conformément à l’article 14 des statuts de l’ASBL, chaque membre effectif dispose d’une voix à l’AG et ne peut être porteur de plus de deux procurations. Les décisions de l’association sont prises à la majorité absolue des voix présentes et représentées, sauf disposition légale ou statutaire contraire (par exemple : majorité de deux tiers exigée pour la détermination de la formule de revente des bâtiments installés sur le foncier géré par l’ASBL).
Tous les candidats propriétaires et tous les propriétaires d’un logement du CLTB sont membres de l’Assemblée Générale.

Conformément à l’article 18 de ses statuts, CLTB est administrée par un Conseil d’administration composé de 15 personnes réparties en 3 catégories, qui est en pratique composé de manière égale par les habitants, les riverains et la société civile, et des représentants des pouvoirs publics. Les catégories d’administrateurs sont les suivantes :

• Catégorie A, composée de 5 administrateurs nommés par l’AG parmi les membres effectifs de l’association, utilisateurs des bâtiments existants sur le foncier géré par l’ASBL et détenteurs d’un droit réel et/ ou d’un bail locatif ainsi que des candidats locataires (les administrateurs « habitants ») ;
• Catégorie B, composée de 5 administrateurs nommés par l’AG parmi les membres effectifs de l’association ou des tiers, et non détenteurs d’un droit réel et/ ou d’un bail locatif sur des immeubles existants sur le foncier géré par l’ASBL et ne représentant pas de pouvoirs publics et/ou parastataux (les administrateurs « société civile ») ;
• Catégorie C, composée de 5 administrateurs désignés par le gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale (les administrateurs « pouvoirs publics »).

Le Conseil d’administration de CLTB est collégial et désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire (issus des 3 catégories différentes). La distribution des sièges entre les différentes composantes de l’ASBL et les externes (notamment le gouvernement régional) est partant faite de manière à respecter un équilibre de représentation au Conseil d’administration.

La délégation journalière est actuellement exercée par Geert De Pauw et Thibault Leroy (jusqu’à révocation de leurs mandats).

Au sein de l’équipe, les principes de gestion participative et d’intelligence collective sont mis en œuvre au quotidien.

La coordination est par ailleurs épaulée dans sa gestion quotidienne par des représentants de l’équipe, au sein d’un lieu de décision et de partage de l’information appelé « cercle d’ancrage ».

L’activité de l’ASBL consiste à la mise à disposition de logements décents principalement pour des familles à faible revenu, et à créer du lien social entre ses membres via l’organisation d’activités et d’évènements.

Le CLTB construit ou rénove des logements conformes aux standards passifs et les met à disposition d’un public à bas revenus, selon un modèle qui est particulièrement efficace en termes de gestion des dépenses publiques.

Les activités du CLTB s’inscrivent donc pleinement en cohérence avec le développement durable car il y a une visée de répondre aux besoins des plus démunis et d’utiliser aussi rationnellement le patrimoine foncier dont elle a la gestion.

Le CLTB coche les aspects sociaux, environnementaux et économiques du développement durable, ainsi que la gestion démocratique.

Dans tous ses projets, le CLTB essaie d’utiliser et d’adopter des normes pertinentes d’un point de vue environnemental et social, comme le réemploi ou les clauses sociales dans les marchés publics.