RESEAU
Et si vous participiez à l’achat/rénovation d’un immeuble à Namur ?
RESEAU sc est une coopérative immobilière sociale qui a été créée en vue d’acquérir, restaurer et aménager des locaux afin de les mettre à la disposition du Réseau Wallon de Luttre contre la Pauvreté.
RESEAU SC a un objectif court terme et un objectif à long terme. A court terme, il s’agit d’acquérir et de rénover un bâtiment situé rue Marie-Henriette n°6 à Namur dans le but d’y installer l’équipe de travail de Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté, une équipe d’assistants sociaux répondant aux appels d’urgence du n°1718 de la Wallonie, un Espace Public Numérique, des espaces de rencontre pour y accueillir des militants issus de toute la Wallonie. Il s’agit également de mettre deux appartements de qualité à disposition de personnes en mal de logement. A plus long terme, l’objectif complémentaire de la coopérative sera de créer du logement social en région Namuroise par l’acquisition et la rénovation d’immeubles divers. Les travaux de rénovation seront réalisés via des EFT et des CISP namuroises.
secteur d’activité
Immobilier social
Champs d’action
Namur, Région wallonne
Forme juridique
Coopérative
Numéro d’entreprise
0786 468 872
Agrément
Nombre d'employés
Adresse du siège social
Rue Marie-Henriette, 6 , 5000 Namur
info@reseaucoop.be
téléphone
0476/96.95.77
5 principes de l'économie sociale que nous appliquons chez RESEAU
L’article 3 des statuts décrit la finalité sociale de l’entreprise qui marque sa volonté d’investir le maximum de ses revenus dans le développement d’espaces locatifs principalement dédiés aux personnes à revenus modestes.
L’article 24 des statuts propose explicitement l’ordre dans lequel les bénéfices potentiels de l’entreprise seront distribués :
- Réserve prioritaire aux projets ou affectations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l’objet de la coopérative ;
- Conformément à l’agrément comme entreprise sociale obtenu le 17/10/2023, la rémunération du capital ne pourra en aucun cas excéder le taux d’intérêt fixé par le Roi en exécution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d’un Conseil National de la Coopération, de l’ Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole.
La s.c. RESEAU dispose d’une autonomie décisionnelle totale dans sa gestion et est indépendante des pouvoirs publics et des gros investisseurs privés.
Les sources de revenus du projet sont purement liées aux activités locatives, qu’elles soient à destination du secteur associatif ou de publics à revenus modestes.
L’ouverture sur la collectivité se fera via la mise à disposition progressive de logements dans l’esprit « Housing first ». Les salles de réunion du bâtiment seront mises à disposition du tissu associatif local. L’accompagnement financier des projets futurs se fera via Crédal (agence en économie sociale) et la rédaction des statuts a été faite avec l’aide de la plateforme Rhizosphère. Les rénovations et divers aménagements des logements futurs se feront avec l’aide des EFT et entreprises d’insertion notamment en collaboration avec le CPAS de Namur.
Nous sommes déjà installé dans le quartier depuis 20 ans via l’ASBL.
Ainsi que l’impose l’agrément comme entreprise sociale récemment obtenu, aucun actionnaire ne pourra prendre part au vote de l’A.G., à titre personnel ou comme mandataire, pour un nombre de voix qui dépasse dix pour cent des voix attachées aux actions présentes ou représentées. Article 5 des statuts.
La coopérative RESEAU a été fondée au départ de capitaux associatifs et privés (personnes physiques), constituant la classe A des fondateurs, « garants » de la coopérative. Eux seuls peuvent accepter la création de nouvelles parts A ou la transformation de parts B en parts A. (article 5 des statuts) Seuls les détenteurs d’actions de la classe A sont susceptibles de devenir administrateurs. Les objectifs des fondateurs et les décisions qui seront prises pour les atteindre sont garantis.
Les travaux planifiés seront réalisés dans le respect des normes relatives au DNSH(Do Not Signifiant Harm). Le DNSH est une norme européenne qui vise à ce que les actions menées ne causent pas de préjudice à l’environnement. (Voir à ce sujet webinaire organisé par l’Europe le 14/02/2024. Il s’agit dans les différents choix de solutions de rénovation de viser à atténuer le changement climatique, d’adapter les solutions aux changements climatiques connus, d’utiliser de manière durable les ressources aquatiques, de favoriser l’économie circulaire (y compris la prévention des déchets et le recyclage) et enfin prévenir et réduire la pollution.
Mise à disposition de rack à vélo à l’entrée du bâtiment pour favoriser la mobilité douce.
De plus, les billets de train sont systématiquement offerts à tous les militants et la gare se situe non loin de notre bâtiment.
Risques et informations financières de RESEAU
Risque de perte de revenus par absence de paiement de loyers. D’une part la sc perçoit un loyer de l’asbl RWLP et le payement de ce loyer ne sera pas interrompu pendant les travaux car ils seront organisés de manière à ce que l’asbl puisse toujours disposer d’au moins deux tiers des locaux. D’autre part, le paiement des loyers pour l’occupation des deux appartements ne sera interrompu que très brièvement car les travaux concernant les appartements concernent la toiture et la création d’une enclave dans l’appartement 1 ne prendra pas plus de deux mois. Les loyers qui seront payés ultérieurement par l’AIS seront garantis contractuellement même en cas de vide locatif (cette pratique est la norme dans les relations avec les AIS). Les occupants actuels des appartements disposent d’un bail qui peut être interrompu par les deux parties moyennant un préavis de 3 mois.
Un contrat a été signé avec les deux locataires des appartements moyennant une notification aux parties 3 mois avant la fin du bail.
La coopérative RESEAU a été fondée le 20 mai 2022 par 4 personnes physique et une personne morale. C’est une coopérative immobilière sociale qui a été créée dans le but de décharger l’ASBL réseau wallon lutte contre pauvreté de la gestion immobilière. Via une coopérative immobilière nous pouvons participer au développement du logement social à Namur.
En vertu de l’article 31 des statuts, la gouvernance de la coopérative est dans les mains de deux administrateurs-fondateurs, Christine Mahy, secrétaire générale de l’asbl RWLP et Stéphane Gérard, directeur de l’AIS Nord-Luxembourg et également président de l’asbl RWLP. Cette situation durera jusqu’à la tenue de la première assemblée générale ordinaire en juin 2024.
Les deux autres fondateurs sont également actifs au sein de la sc, l’un étant la cheville ouvrière de la coopérative sous contrat temps partiel (à hauteur de 1 jour par semaine) pour le compte de l’asbl RWLP qui assume la charge financière en attendant que la SC RESEAU soit en mesure d’assumer ce salaire. Le quatrième fondateur assume un rôle de conseiller financier. Un des risques est lié l’âge du conseiller financier et à l’âge de la cheville ouvrière. D’ici 3 ans, ils quitteront la structure. En effet, ces personnes se sont engagées pour une durée limitée à la fin des travaux de transformation du bâtiment acquis.
Un risque consiste dans le fait d’une indisponibilité prolongée de la cheville ouvrière. Pour pallier à ce risque, nous assurons la transmission des informations et les informations partagées sont également stockées dans un cloud. De cette manière n’importe quel fondateur peut prendre la relève en cas de d’empêchement prolongé de la cheville ouvrière.
En raison de la clôture de la mission de la cheville ouvrière à la fin des travaux en 2026, le rôle de coordinateur est assumé avec la perspective d’une passation de compétences c’est-à-dire avec une attention particulière portée à l’archivage de tous les documents.
Un des risques est l’essoufflement des deux membres du conseil d’administration. Pour mitiger ce risque, la coopérative compte étoffer le nombre des membres du CA lors de la première A.G. prévue en juin 2024. Nous avons déjà des contacts de deux personnes qui ont une expertise et des connaissances approfondies des problèmes de logement en région namuroise (candidates déjà connues et motivées.
Un autre risque est la non scission de la gouvernance des deux instances (asbl RWLP et sc RESEAU) car les deux administrateurs de la sc sont également le président et la secrétaire générale de l’asbl.
Ce risque est annihilé par le fait que l’intérêt des deux structures est très proche et l’objectif global est le même à savoir la réduction de la pauvreté. Cependant ces deux structures agissent sur des terrains différents (d’une part l’immobilier et d’autre part l’éducation permanente et lobbying politique).
L’intérêt de la création de la coopérative est de :
- L’investissement dans des projets immobiliers
- L’accès au financement citoyen via des parts de coopératives afin de diversifier les sources de financement et auxquelles l’ASBL n’a pas accès.
- Impliquer une communauté autour du projet de la coopérative.
L’activité de la coopérative a commencé en novembre 2023. Nous avons signé l’acte authentique le 23 novembre 2023 et à partir de cette date nous percevons des loyers. L’activité sera bénéfique à partir de 2029.
Nous avons répondu à un appel projet de la cellule de relance de la région wallonne mandatée par le plan européen de relance et de résilience. L’appel global était prévu à hauteur de 33 millions d’euros. Nous avons obtenu une promesse de subsides de 1 millions 600 000 euros avec la tva comprise pour l’achat et les travaux du bâtiments sis rue Marie-Henriette 6, 5000 Namur. Dans l’intervalle nous avons un crédit pont de Crédal en attendant le subside du plan de relance européen sur lequel on a une promesse car nous avons signé l’acte authentique le 23 novembre 2023.
Un des risques est lié à la complexité administrative du projet et au respect des étapes d’exigences pour l’obtention du subside. A ce jour, nous avons rempli les documents relatifs à l’achat du bâtiment sur lequel il est prévu que nous obtenions 1.093.838 euros. Les documents ont déjà été envoyés et sont en cours d’analyse. Nous aurons la réponse durant le cours du mois de mai. Une promesse de subside a déjà été faite et nous attendons le retour de la responsable de dossier. Le dossier est complet et bien ficelé donc il y a peu de chance que ce subside ne soit pas octroyé.
Le solde du subside est de 506.162 euros. Nous sommes contraint par la loi pour cette partie-là de lancer un appel d’offre par marché public. Le risque inhérent à cette procédure est la difficulté de respect des obligations en matière d’attribution de marché public.
Pour pallier à ce risque, nous avons suivi une formation sur les marchés publics et nous avons demandé l’aide d’un juriste spécialisé en marché public afin qu’il puisse superviser la procédure. Afin de coller au mieux aux exigences de la région wallonne, nous veillerons à utiliser au mieux les canevas disponibles. L’architecte est occupé à travailler sur le cahier des charges qui devrait être finalisé pour fin mars. Suite à cela, le cahier des charges sera soumis à la cellule relance de la région wallonne pour validation et ensuite le lancement de l’appel d’offre.
Un des autres risques inhérents à ce subside est le non-respect de la procédure en matière de marché public qui conduirait à des rectifications avec l’administration et avec comme conséquence un retard de respect du timing imposé par l’Europe. Les travaux doivent être terminé pour le 31 août 2026. Cependant, pour pallier ce risque et comme énoncé plus haut, nous sommes pointilleux sur la procédure à adopter et nous nous faisons accompagner par un juriste expert dans le domaine des marchés publics (Maitre Christophe Dubois).
L’ASBL va prendre en charge une partie des travaux à hauteur de 478.000 euros. Cela se fera via l’obtention de la subvention UREBA (178.000 euros) qui est octroyé directement à l’ASBL RWLP et le solde des 300.000 euros sera couvert via du don. L’ASBL a répondu à un appel à projet de la Fondation Roi Baudoin qui permettra que les dons soient déductibles fiscalement.
Dans le cas où ces deux leviers s’avéraient insuffisant l’ASBL se retournerait vers la solution d’une demande de crédit long terme avec son partenaire historique qui est CREDAL.
Vous voulez soutenir ce projet? Investissez! RESEAU
Parts coopérateur·rice·s
Parts B
La participation au projet de rénovation d’un bâtiment de bureaux, de salles de réunions et de deux appartements.
Type d’investissement
Part
statut souscriptible
Ouverture
20/06/2024
Clôture
19/06/2025
Questions fréquentes
Certaines entreprises ne sont pas en recherche de financement actuellement et donc il n’est pas possible d’investir dans celles-ci. Cependant, vous pouvez vous inscrire à la newsletter pour être tenu·e·s au courant des éventuelles modifications à ce sujet (https://labelfinancesolidaire.be/contact/)
Qu’est-ce que le tax shelter ?
Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyen·ne·s. Si toutes les conditions sont respectées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi dans une des sociétés concernées.
Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une coopérative ?
Cela dépendra de la coopérative. Le tax shelter pour entreprises débutantes ne s’adresse en effet qu’à des petites sociétés qui sont en phase de démarrage (moins de 4 ans). Par ailleurs, certaines activités, telles que les activités financières ou immobilières, sont exclues du bénéfice du tax shelter. Enfin, seuls les premiers 250.000 euros investis dans la société qui respectent toutes les conditions donnent droit à la réduction d’impôt.
Le tax shelter est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Cela signifie que vous n’avez pas intérêt à faire un investissement qui vous donnerait droit à une réduction supérieure à la somme que vous payez annuellement comme impôt. Pour connaître cette somme, référez-vous à votre avertissement extrait de rôle de l’an passé qui vous donnera une indication de l’impôt annuel que vous payez (sauf changement majeur de vos revenus d’une année à l’autre). C’est un investissement dans le temps… vous devez laisser votre investissement dans la société durant 4 ans au minimum. Pour plus de renseignements sur la mesure tax shelter applicable aux entreprises débutantes, vous trouverez une FAQ plus détaillée sur le site du gouvernement fédéral. Vous trouverez également l’information dans la fiche, la note d’information ou prospectus du produit.
L’investissement dans des coopératives d’énergie durable participe à la transition vers un système énergétique plus durable. Les coopératives permettent de financer, suivant un modèle de participation démocratique, des projets qui ne trouvent pas toujours une voie de financement par des circuits classiques (via le système bancaire).
Oui, le site est sécurisé.
Le site du label Financité & FairFin répond aux normes de sécurité en l’état de l’art.
Le site n’enregistre pas de transactions financières, même s’il enregistre bien des informations financières.
Et pour ceux qui aiment les détails techniques, voici plus d’informations :
- Le site enregistre de manière cryptée les informations sensibles (mots de passe – mêmes les administrateurs n’y ont pas accès),
se protège des attaques les plus courantes (CSRF, XSS, …), demande des mots de passe de minimum 8 caractères (pour le reste, c’est à l’utilisateur de bien choisir son mot de passe). - Le serveur limite les accès aux différents services. Les accès ne sont possibles que par clés asymétriques (celles de chacun des développeurs) avec chiffrage fort.
Qu’est-ce que la finance solidaire ?
La finance solidaire met en relation des personnes qui veulent investir dans des projets utiles pour la société avec des projets qui sont en recherche de financement.