SprimoCoop

SprimoCoop est une société coopérative qui a l’agrément entreprise sociale. Dès lors, les statuts limitent fortement la rémunération du capital : les plus-values sur les parts sociales sont interdites, en cas de liquidation l’excédent éventuel est versé à une affectation correspondant à l’objet de SprimoCoop (article 35 des statuts), et le dividende y est limité conformément à l’arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agrément des sociétés coopératives (maximum 6%, voir article 34 des statuts).

Par ailleurs, SprimoCoop n’a pas d’employé·e mais est gérée par un Conseil d’administration actif avec une personne qui a été nommée comme administratrice-déléguée.

SprimoCoop est indépendante des pouvoirs publics et de gros investisseur·ses privé·es. Elle ne compte parmi ses coopérateur·rices que des citoyen·nes et si une personne morale prend une participation, elle sera soumise au principe de vote « une personne = une voix ».

La coopérative a été constituée suite à une commission communale pour assurer la participation de Sprimontois·es au projet éolien dans leur commune. C’est donc d’une initiative des échevin·es mais uniquement pour assurer effectivement une adhésion au projet et une participation citoyenne. Elle est autonome vis-à-vis de la commune, comme est l’est aussi d’entreprises privées.

La finalité sociale de SprimoCoop est définie dans l’article 3 de ces statuts. Il est stipulé notamment que :

« La Société respecte les principes coopératifs que sont (1) l’adhésion volontaire et ouverte à tous, (2) le contrôle démocratique exercé par les membres, (3) la participation économique des membres, (4) l’autonomie et l’indépendance de la société, (5) l’éducation, la formation et l’information, (6) la coopération entre coopératives, et (7) l’engagement envers la collectivité.
La Société a pour but principal dans l’intérêt général, de générer un impact sociétal positif pour l’homme, l’environnement ou la société. Elle a également comme but de procurer à ses coopérateurs ou aux territoires locaux dans lesquels elle exerce ses activités un avantage économique, environnemental ou social. Elle a pour but principal également la satisfaction des besoins et/ou le développement des activités économiques ou sociales de ses coopérateurs. »

Précisons que SprimoCoop a l’intention de demander son adhésion à RESCoop, ce qui permettra aux coopérateur·rices d’avoir COCITER comme fournisseur d’électricité (verte).

Le processus de décision démocratique de SprimoCoop est défini dans ces statuts. Conformément à l’article 28 de ses statuts : « Tous les actionnaires ont une voix égale en toutes matières aux assemblées générales, quel que soit le nombre d’actions dont ils disposent. »

La coopérative consacre donc le principe « une personne = une voix ». La participation aux décisions de l’assemblée générale n’est pas liée à l’investissement financier des coopérateur·rices.

Au vu de son secteur d’activités, la coopérative vise effectivement à un développement durable et respectueux de l’environnement. Conformément à ses statuts et valeurs qui ont poussé les fondateurs à sa constitution, SprimoCoop entend promouvoir les valeurs suivantes :

• le développement durable,
• l’inclusion active des citoyens, des pouvoirs locaux et des collectivités dans une transition énergétique juste et en faveur des énergies renouvelables,
• le développement de la biodiversité,
• la transition écologique et la résilience du territoire et son adaptation aux effets du changement climatique.