Comment obtenir le label?
Les financements labellisés peuvent prendre différentes formes : parts sociales dans une coopérative (action, un titre de propriété d'une partie de la coopérative), obligations (titre de créance, un prêt que vous faites à une association par exemple) mais aussi comptes d'épargne et plateformes de crowdfunding.
Dans tous les cas, ces produits offrent l'opportunité de soutenir des projets à forte plus-value sociale, culturelle et/ou environnementale. Ils peuvent être directs (on investit directement dans une coopérative ou dans une obligation d’une association) ou indirects (on investit par le biais d'une coopérative, par exemple).
Le processus du label
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Introduction de la demande
L'entreprise du produit candidat au label dépose auprès de Financité un dossier de candidature (sur demande).
Pour communiquer des informations claires à l’épargnant et respecter la législation en vigueur, les entreprises qui ne sont pas tenues de publier un prospectus ont l’obligation de remplir une fiche ou une note d’informations pour chaque produit financier candidat au label :
1) Pour les émissions d’obligations réalisées par des ASBL ou pour tout autre type d’offres publiques d’instrument de placement réalisées par des sociétés et plafonnées à 500.000 euros par an et à 5.000 euros par investisseur :
2) Pour les offres publiques d’instruments de placement réalisées par des sociétés et qui dépassent le plafond de 500.000 euros par an ou de 5.000 euros par investisseur :
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Examen de la demande
Equipe Financité
Un·e membre de Financité analyse le dossier de candidature en tenant compte des 5 critères à remplir pour obtenir la labellisation.
Le cas échéant, un·e membre de Financité peut contacter l'entreprise émettrice du produit candidat pour demander des informations jugées utiles dans le cadre de leur mission.
Financité prépare une proposition d’avis sur le respect des conditions du label.
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Avis du comité du label
Si le dossier remis par l'entreprise émettrice du produit candidat est complet, le comité du label, composé d’expert·e·s en économie sociale, émet un avis circonstancié sur l’octroi ou non du label. Découvrez les dates des prochaines réunions du comité du label.
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Décision et recours
Conseil d’administration de Financité
Le conseil d’administration de Financité statue sur la demande.
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Décision
Les décisions prises sur les demandes de labellisation sont notifiées aux entreprises candidates.
Chaque décision devra être motivée. De cette manière, elles créent une jurisprudence. Les décisions de refus de labellisation ne sont pas publiques.
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Attribution du label
Le label est attribué pour une durée indéterminée. Un contrôle est opéré régulièrement à dater de la labellisation. Ce contrôle se base sur les mêmes éléments que pour le dossier de candidature.