Questions fréquemment posées
Voici quelques réponses aux questions que vous pourriez vous poser. N'hésitez pas à nous contacter si vous en avez d'autres.
Site du label Finance solidaire
Certaines entreprises ne sont pas en recherche de financement actuellement et donc il n’est pas possible d’investir dans celles-ci. Cependant, vous pouvez vous inscrire à la newsletter pour être tenu·e·s au courant des éventuelles modifications à ce sujet (https://labelfinancesolidaire.be/contact/)
Oui, le site est sécurisé.
Le site du label Finance solidaire répond aux normes de sécurité en l’état de l’art.
Le site n’enregistre pas de transactions financières, même s’il enregistre bien des informations financières.
Et pour ceux qui aiment les détails techniques, voici plus d’informations :
- Le site enregistre de manière cryptée les informations sensibles (mots de passe – mêmes les administrateurs n’y ont pas accès),
se protège des attaques les plus courantes (CSRF, XSS, …), demande des mots de passe de minimum 8 caractères (pour le reste, c’est à l’utilisateur de bien choisir son mot de passe). - Le serveur limite les accès aux différents services. Les accès ne sont possibles que par clés asymétriques (celles de chacun des développeurs) avec chiffrage fort.
Mon argent
Un ratio est un rapport entre deux données chiffrées. Le ratio de liquidité et le ratio de solvabilité servent à analyser l’équilibre financier de l’entreprise.
Le ratio de liquidité constitue un indicateur important dans l’analyse comptable : il met en évidence la capacité des entreprises à honorer leurs engagements à court terme au moyen de leurs actifs disponibles et facilement réalisables. Pour calculer le ratio de liquidité on compare l’actif court terme avec le passif court terme. On utilise la formule de calcul suivante :Ratio de liquidité générale = Actif court terme / Passif court terme. Le passif court terme correspond aux dettes de l’entreprise d’une durée de moins d’un an. L’actif court terme correspond à l’actif circulant (stocks; avances et acomptes versés ; créances d’exploitation ; liquidités). Ce ratio doit toujours être supérieur à 1. Plus il est élevé, plus la latitude dont dispose une société pour développer ses activités est grande.
Le ratio de solvabilité mesure quant à lui l’autonomie financière de l’entreprise : on compare les capitaux propres (ou fonds propres) par rapport au total du bilan (ou pied de bilan). Il permet de savoir quelle part de l’actif est financée par les capitaux propres de la société et donc de mieux évaluer la solidité financière de l’entreprise et les sources de financement de son actif. Plus ce ratio est élevé, plus l’entreprise est autonome financièrement. A contrario, plus il est bas, plus l’entreprise dépend de financement externe. En règle générale, on considère qu’une entreprise est solvable dès lors que ce ratio est égal ou supérieur à 20 %.Le Total du Bilan se calcule comme la somme de tous les actifs, à savoir les immobilisations, les stocks, les créances, les disponibilités ou comme la somme de tous les passifs, à savoir le capital social, les réserves, les résultats, les dettes… Les fonds propres de l’entreprise comprennent les capitaux propres et les autres fonds propres. Ils correspondent aux sommes versées par les associés ou actionnaires, augmentées par les profits générés annuellement par l’entreprise qui ne sont pas distribués en dividendes.
Ce mécanisme, mis en place par la Région Bruxelloise, offre, moyennant le respect de certaines conditions, une réduction d’impôt et une garantie aux particuliers qui consentent un prêt subordonné à une PME. Il vise à mobiliser l’épargne privée au profit du financement des PME bruxelloises et ainsi assurer à court-terme un renforcement de leurs fonds propres. Cet outil permet aux entreprises de lever un complément de financement fiscalement avantagé à concurrence de 300.000€ (tous prêts proxi confondus) jusqu’au 31/12/2021. Passé cette date, ce montant est de maximum 250.000 €. Le prêt doit être remboursé en une fois après 5 ou 8 ans et son taux d’intérêt doit être de minimum 0,875% et maximum 1,75% (taux légal en vigueur pour l’année fiscale 2021).
Les particuliers-prêteurs peuvent quant à eux octroyer jusqu’à 75.000 €/an tous prêts proxi en cours. A partir du 1er janvier 2022, ce montant est limité à 50.000 €/an. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt annuel d.e 4 % les 3 premières années puis de 2,5 % les années restantes. Le cas échéant, il peut également bénéficier, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt unique de 30 % sur le principal perdu définitivement si, par exemple, l’entreprise financée tombe en faillite. A noter que le particulier-prêteur doit être une personne physique ayant sa résidence en Région de Bruxelles-Capitale (19 communes) ou qui y est localisé pour l’impôt des personnes physiques. A la date de conclusion du prêt Proxi, le prêteur ne peut pas être actionnaire au sein de l’entreprise enprunteuse.
Plus d’info et procédure d’inscription du prêt ICI.
Afin d’apporter une réponse au niveau trop faible des fonds propres dans les PME et pour soutenir le redéploiement de la Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé de mettre en place un nouveau prêt « Coup de Pouce ». Concrètement, le prêt « Coup de Pouce » permet aux citoyen·ne·s de prêter de l’argent aux entreprises wallonnes et aux indépendant·e·s, pour financer leurs activités. Ils·elles reçoivent, en contrepartie, un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt annuel qui s’élève à 4% pendant les quatre premières années, puis 2,5% sur les éventuelles années suivantes. Dans cette nouvelle mouture du prêt, ils·elles peuvent désormais prêter jusqu’à 125.000 € (au lieu de 50.000 € auparavant) et les entreprises peuvent quant à elles emprunter jusqu’à 250.000 € (contre 100.000 €). La durée du prêt peut aller jusqu’à 10 ans (contre 4, 6, ou 8 auparavant) et les paiements peuvent être échelonnés (trimestre, semestre, année) ou continuer à s’effectuer à terme (comme auparavant). Une possibilité de remboursement anticipé est également introduite. Le prêt consenti est subordonné tant aux dettes existantes qu’aux dettes futures de l’entreprise.
Une garantie de remboursement à hauteur de 30 % du montant prêté est désormais prévue. Enfin, un prêt subordonné de la Sowaflin peut désormais être obtenu conjointement au prêt Coup de pouce avec un montant et une durée identique à ce dernier, un minimum de 50.000 € et un maximum de 250.000 €, une franchise en capital de minimum 6 mois, un taux d’intérêt de 2,5 % et des remboursements trimestriels. Pour bénéficier du mécanisme, la personne qui prête l’argent, de même que son.sa conjoint.e ou son.sa cohabitant.e légal ne peut pas être actionnaire de l’entreprise qui emprunte et ce, pendant toute la durée du prêt.
Plus d’information sur le nouveau prêt coup de pouce ICI.
Le break-even est un terme anglais qui désigne le seuil de rentabilité d’une entreprise. Il correspond à un stade, qui peut être exprimé en volume de produit vendu, en chiffre d’affaires encaissé ou en période temporelle, à partir duquel l’activité de l’entreprise devient rentable. La rentabilité désigne le moment à partir duquel les recettes (les rentrées financières) obtenues par l’entreprise couvrent l’ensemble des frais (fixes ou variables) exposés par elle. Quand elle dépasse ce seuil, l’entreprise est réputée réaliser des bénéfices. Ce sont ces bénéfices qui pourront, si l’Assemblée Générale de la société le décide, être affectés, pour tout ou partie, à la distribution d’un dividende aux actionnaires. Dans l’information relative aux produits labellisés, à la rubrique « break-even », vous retrouverez une indication fournie par l’entreprise concernant la période temporelle au terme de laquelle elle espère atteindre le seuil de rentabilité et réaliser des bénéfices.
Qu’est-ce que le tax shelter ?
Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyen·ne·s. Si toutes les conditions sont respectées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi dans une des sociétés concernées.
Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une coopérative ?
Cela dépendra de la coopérative. Le tax shelter pour entreprises débutantes ne s’adresse en effet qu’à des petites sociétés qui sont en phase de démarrage (moins de 4 ans). Par ailleurs, certaines activités, telles que les activités financières ou immobilières, sont exclues du bénéfice du tax shelter. Enfin, seuls les premiers 250.000 euros investis dans la société qui respectent toutes les conditions donnent droit à la réduction d’impôt.
Le tax shelter est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Cela signifie que vous n’avez pas intérêt à faire un investissement qui vous donnerait droit à une réduction supérieure à la somme que vous payez annuellement comme impôt. Pour connaître cette somme, référez-vous à votre avertissement extrait de rôle de l’an passé qui vous donnera une indication de l’impôt annuel que vous payez (sauf changement majeur de vos revenus d’une année à l’autre). C’est un investissement dans le temps… vous devez laisser votre investissement dans la société durant 4 ans au minimum. Pour plus de renseignements sur la mesure tax shelter applicable aux entreprises débutantes, vous trouverez une FAQ plus détaillée sur le site du gouvernement fédéral. Vous trouverez également l’information dans la fiche, la note d’information ou prospectus du produit.
Coopératives
Oui. En effet, un des principes de base des structures présentes sur le site du label Finance solidaire est d’être ouverte à toute personne, quel que soit son lieu de résidence. Cependant, certaines structures peuvent avoir un ancrage local marqué. Une majorité de investisseur·euse·s et d’administrateur·rice·s habitent près de la localisation des projets. Cela n’exclut nullement les candidat·e·s investisseur·euse·s d’autres régions ou même d’autres pays.
La finalité sociale est une modalité spécifique qui pouvait par le passé être ajoutée à toute forme de société commerciale. Cette forme a disparu depuis l’entrée en vigueur du nouveau code des sociétés et associations. Les coopératives à finalité sociale existantes au premier mai 2019 sont désormais présumées être agréées comme “entreprises sociales” .
La spécificité de “l’entreprise sociale” est d’avoir pour but principal non pas la distribution de dividendes mais bien la poursuite d’objectifs sociétaux. En plus des caractéristiques propres à la coopérative agréée (voir-ci dessus), l’entreprise sociale prévoit qu’en cas de démission, l’actionnaire reçoit au maximum la valeur nominale de son apport réel. De plus, si il existe un boni lors de la liquidation de la coopérative, celui-ci n’est pas distribué aux actionnaires mais est réservé à une affectation qui correspond le plus possible à l’objet de la société,
Sur avis du Conseil National de la Coopération, de l’Entrepreneuriat Social et de l’Entreprise Agricole, le Ministre de l’Economie peut délivrer un agrément aux sociétés coopératives respectant les valeurs coopératives. La loi fixe les conditions pour obtenir l’agrément en tant que “coopérative agréée”. Une première règle concerne le fonctionnement démocratique, notamment le vote en AG selon la règle « un·e coopérateur·rice = une voix quel que soit le nombre de ses parts » ou selon la règle « une part = une voix avec maximum 10% de parts présentes ou représentées ». Cette règle permet de limiter le rôle prépondérant qu’un·e associé·e pourrait jouer dans les décisions de l’assemblée générale. Cette disposition accroît l’engagement des associés dans leur société. Une seconde règle concerne la gestion prudente avec des dividendes distribués limités à maximum 6%/an. En investissant dans une société coopérative agréée, le·la coopérateur·rice se voit attribuer, chaque année, une rémunération modérée de sa mise. Il·elle pourra également bénéficier d’un avantage économique ou social dans la satisfaction de ses besoins professionnels ou privés, consistant le cas échéant en l’attribution de ristournes résultant de son activité avec la société. Le principe est que le·la coopérateur·rice n’adhère pas par esprit de profit mais souhaite apporter son aide à un projet qui dépasse ses seuls intérêts.
Les 7 principes coopératifs de l’ACI sont les suivants:
- Adhésion volontaire et ouverte à tous : Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l´origine sociale, la race, l´allégeance politique ou la religion.
- Pouvoir démocratique exercé par les membres : Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux en vertu de la règle : un membre, une voix. Les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.
- Participation économique des membres : Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants : le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres.
- Autonomie et indépendance : Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.
- Éducation, formation et information : Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les dirigeants d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.
- Coopération entre les coopératives : Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives oeuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.
- Engagement envers la communauté : Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.
Énergie durable
Les critères de la mention #EnergieDurable concernent les domaines d’activités financés par le produit financier (leur cohérence avec les enjeux de la transition énergétique) et le fonctionnement de l’entreprise (qualité renouvelable de l’électricité consommée et produite, utilisation rationnelle de l’énergie, comptabilité énergétique et compensation des émissions de gaz à effet de serre).
Une petite explication concernant leur engagement énergie-climat figure sur la fiche d’information des entreprises qui ont reçu la mention #EnergieDurable.
La mention #EnergieDurable du label Finance solidaire est octroyée à des entreprises qui sont particulièrement engagées dans le domaine énergie-climat.
Pour obtenir la mention, l’entreprise doit remplir un dossier de candidature et répondre à une série de critères par rapport à la dimension environnementale de son activité (économies d’énergies, isolation, circuits courts, production/consommation d’énergie renouvelable,…).
Seules les entreprises intéressées par la mention qui en font la demande et qui rencontrent ces critères obtiennent la mention.
L’investissement dans des coopératives d’énergie durable participe à la transition vers un système énergétique plus durable. Les coopératives permettent de financer, suivant un modèle de participation démocratique, des projets qui ne trouvent pas toujours une voie de financement par des circuits classiques (via le système bancaire).
Devenir coopérateur
Le plus souvent, les personnes morales peuvent également investir dans les coopératives. Il sera mentionné sur la page des produits labellisés si celui-ci est ouvert à la souscription pour des personnes morales. Vous trouverez également l’information dans la fiche/ note d’information ou prospectus du produit.
Chaque membre d’une famille peut devenir coopérateur. Les actions sont nominatives. Les mineurs d’âge devront toutefois s’assurer d’obtenir une autorisation parentale. Les mineurs d’âge seront représentés à l’Assemblée Générale par leur responsable légal. A noter qu’en cas de démission (demande de remboursement des parts) avant que le·la coopérateur·rice ne soit majeur, il faudra respecter les dispositions légales relatives à la protection des biens de l’enfant mineur d’âge, qui imposent que les responsables légaux obtiennent une autorisation spéciale du juge de paix.
Aucune participation n’est obligatoire. Votre présence aux Assemblées Générales des coopérateur·rice·s est cependant un moment important pour recevoir des informations et prendre part au vote concernant des décisions importantes telles que l’approbation des comptes annuels de la société, la nomination des administrateurs, l’octroi de la décharge des administrateurs et du commissaire, la modification des statuts de la société, l’affectation des bénéfices éventuels, le choix des grandes orientations stratégiques de la société,.. C’est aussi l’occasion de rencontrer les dirigeant.e.s de la coopérative et d’autres coopérateur·rice·s.
La plupart des coopératives sont gérées avec l’aide de leurs coopérateur·rice·s pour des tâches ponctuelles ou régulières. Il est clair que les administrateur·rice·s, dont les mandats sont exercés à titre gratuit, doivent pouvoir faire appel à des coopérateur·rice·s pour la mise en œuvre d’une série d’activités. N’hésitez donc pas à signaler vos disponibilités et à proposer vos compétences, vos expériences ou vos aspirations et réflexions. S’investir au sein d’une coopérative, c’est non seulement partager ses compétences mais aussi en acquérir.