Action B « ordinaires »

Ferme de Beauregard

Le capital récolté (objectif de 175.000€) financera, par ordre de priorité :

2850€ : Quelques outils supplémentaires pour le maraichage, ainsi qu’un préau pour abriter la station de lavage des légumes.
20.000€ : Installation d’une chambre froide pour légumes.
41.000€ : Installation et équipement d’un poulailler pouvant accueillir 500 poules pondeuses.
110.000€ : Construction et aménagement d’un local de stockage pour abriter la chambre froide, mais aussi stocker les fruits, les oeufs, les courges, forcer les chicons
1150€ : Outils pour la récolte des premiers fruits du verger.

Valeur de la part

250,00 €

Montant total de l'offre

175.000 €

Montant minimal de souscription

250,00 €

Montant maximal de souscription

5.000 €

Produit proposé par :

Ferme de Beauregard

Type d’investissement

Part

Statut

non soucriptible

Date d’ouverture de l’offre

15/04/2023

Date de clôture de l’offre

14/04/2024

durée de l’appel

1 an

souscriptible par une personne physique

oui

souscriptible par une personne morale

non

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Conditions d'accès à la souscription

Droits associés aux parts

Si le montant total de l’offre est dépassé, que faisons-nous des demandes de souscription

Risque de fluctuation du prix

Le montant auquel l'actionnaire a droit à la démission est soumis aux règles de la distribution de réserves, conformément aux articles 6 :114 et suivants du Code des sociétés et des associations, et est suspendu si l’application de ces dispositions n'autorise pas la distribution, sans qu'un intérêt ne soit dû sur ce montant. Lorsque la société dispose à nouveau des moyens susceptibles d’être distribués, le montant restant dû sur la part de retrait sera payable avant toute autre distribution aux actionnaires.

Modalités et montant du remboursement

En vertu de l’article 12, l’actionnaire démissionnaire a droit au remboursement de la valeur de ses actions telle qu’elle résultera du bilan de l’exercice social pendant lequel la démission a été donnée.
En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d’interdiction d’un actionnaire, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux deviennent titulaires des actions. Ils ne peuvent provoquer la liquidation de la coopérative, l’apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l’avoir social. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale tant qu’ils n’ont pas été formellement admis comme actionnaires par le conseil d’administration ou le cas échéant l’assemblée générale conformément à l’article 11. Ils peuvent se retirer et obtenir remboursement de leurs actions, conformément à l’article 12. (Article 14).

Avantage fiscal

L’investisseur·euse qui est admis comme coopérateur avant le 25/09/2023, peut bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % (pour les microsociétés) du montant investi dans la coopérative, pour l’exercice d’imposition 2023, pour autant qu’il s’agisse de personnes assujetties à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents/personnes physiques.

Fiscalité

non souscriptible pour le moment

Ferme de Beauregard

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