Part C (investisseur)

La coop alimentaire

Les montants levés seront dédiés à l’achat d’équipements, aux frais de constitution de la société et à une avance de trésorerie. Le détail des montants des projets est reparti comme suit:

Camionnette frigo : 30.000 €
Chambre froide : 12.000 €
Matériel de cuisine : 60.000 €
Frais de constitution : 4.500 €
Avance de trésorerie : 30.000 €

Montant total : 136.500 €

Valeur de la part

1.000,00 €

Montant total de l'offre

150.000 €

Montant minimal de souscription

1.000,00 €

Produit proposé par :

La coop alimentaire

Type d’investissement

Part

Statut

souscriptible

Date d’ouverture de l’offre

09/02/2023

Date de clôture de l’offre

Offre continue

durée de l’appel

souscriptible par une personne physique

oui

souscriptible par une personne morale

oui

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Conditions d'accès à la souscription

Droits associés aux parts

Chaque associé dispose d’une seule voix à l’assemblée générale, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient.
Sauf les exceptions prévues par les statuts et la loi, les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, et en tout état de cause, à la majorité absolue des voix des actionnaires de classe A, présentes ou représentées

Frais à charge de l’investisseur

Risque de fluctuation du prix

Modalités et montant du remboursement

Les actionnaires ne peuvent démissionner que pendant les six premiers mois de l’exercice social :

La demande de démission doit être adressée à l’organe d’administration par courrier ordinaire au siège de la société ou par e-mail à l’adresse électronique de la société ;
Une démission est toujours complète ; un actionnaire qui veut démissionner, doit démissionner pour l’ensemble de ses actions, qui seront annulées ;
La démission prend effet le dernier jour du sixième mois de l’exercice, et la valeur de la part de retrait doit être payée au plus tard dans le mois qui suit

Possibilité de transferts des parts

Les actions d’un actionnaire ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu’à des actionnaires ou à des personnes qui répondent aux conditions suivantes :

le candidat à la souscription d’actions de catégories A doit exercer une activité de production agricole ou de transformation alimentaire ;
le candidat à la souscription d’actions de catégorie B et C devra satisfaire aux conditions fixées dans le règlement d’ordre intérieur ;
le candidat doit adhérer aux statuts et, le cas échéant, au règlement d’ordre intérieur et à la charte ;

La cession ou transmission ne peut avoir lieu que moyennant l’agrément de l’organe d’administration.

Avantage fiscal

Les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu sont exemptées de la retenue à la source sur le premier versement des dividendes. Pour l'année de revenus 2022, année d'évaluation 2023, le montant de l'exonération est de 800€. L’investissement en capital est éligible au bénéfice du tax-Shelter pour entreprises débutantes. Les citoyens ayant souscrit les premiers 250.000€ de capital peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 45 % du montant investit moyennant le respect des conditions listées ici : https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tax-shelter-petites-entreprises/debutantes-start-up

Fiscalité

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La coopérative des producteur·rice·s bio de la Wallonie picarde