Part de catégorie A

Les parts de chaque catégorie donnent le droit de participer à l’assemblée générale et d’exercer un droit de vote. Chaque coopérateur·rice, quelle que soit sa catégorie, dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts qu’il·elle possède. Comme prévu par l’article 35 des statuts, les décisions de l’assemblée générale doivent être approuvées par une majorité absolue des voix présentes et représentées à la fois des (i) coopérateur·rice·s de catégorie A, (ii) coopérateur·rice·s de catégorie B et (iii) coopérateur·rice·s de catégorie C. Il n’est pas tenu compte des abstentions. Les décisions de l’assemblée générale entraînant une modification des statuts doivent cependant être approuvées, comme prévu par l’article 37 de statuts, par (i) 4/5ième des voix présentes et représentées à la fois (i) des coopérateur·rice·s de catégorie A, (ii) coopérateur·rice·s de catégorie B, et (iii) coopérateur·rice·s de catégorie C.