Parts coopérateurs de catégorie D (sympathisants)

Le paiement intervient dans le courant de l’exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la Société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité.

Si tel était le cas, le droit au paiement est de plein droit postposé jusqu’à ce que les distributions soient à nouveau permises. Ces paiements pourront, en fonction de la situation de la société et sur décision du Conseil d’administration, être réalisés en une fois ou par tranche. Aucun intérêt n’est dû sur ce montant.

Un coopérateur ne peut démissionner de la Société que :

• durant les six premiers mois de l’exercice social,

• à dater du 3 ème exercice suivant l’acquisition des parts,

Il est conseillé aux investisseurs de considérer un horizon de
temps d’une dizaine d’années.

En cas de décès d’un coopérateur, le paiement de la fraction de valeur correspondante aux droits de succession intervient en tout état de cause au plus tard dans les six mois de la notification du décès à la coopérative.