Brupower

I. Appréciation du principe de primauté du travail sur le capital antérieurement à la constitution d’un bénéfice distribuable

Utilisation des profits pour générer de l’emploi localement – La coopérative a calculé dans son plan financier l’emploi d’un ETP par 2000-3000 panneaux photovoltaïques installés en Région bruxelloise, avec les hypothèses conservatives sur l’évolution des prix des certificats verts et de l’énergie. De plus, comme déjà expliqué, les emplois ne seront pas uniquement des emplois techniques (développeur de projets, coordinateurs, etc.) mais également des emplois à portée pédagogique afin d’assurer l’atteinte des objectifs d’empowerment tels que définis dans la description des activités de la coopérative.

Stabilité des prix de l’électricité sur le long terme – La coopérative brupower veille également à ne pas maximiser son profit sur la vente d’électricité mais bien à proposer de l’électricité à un prix juste et stable sur le long terme. De plus, à termes, la coopérative aura la possibilité d’équilibrer les profits et pertes de l’activité de fourniture avec l’activité de production. Cela ne permettra pas nécessairement de garantir les prix les plus faibles du marché, mais de garantir une plus grande stabilité des prix de l’électricité sur le long-terme, ce qui est fondamental pour la consommation des ménages. Ce mécanisme peut être apparenté à un mécanisme de répartition des bénéfices sous forme de ristournes : brupower vise davantage à dégager un avantage économique via l’accès à un prix stable et bas, que via la distribution de dividendes.

II. Appréciation du principe de primauté du travail sur le capital postérieurement à la constitution d’un bénéfice distribuable

Politique d’affectation du résultat – Tel que défini dans les statuts article 26 – Répartition – Réserves §111 – L’organe d’administration émet des propositions qui tiennent compte de l’ordre de priorités suivant :

• constitution de réserves indisponibles ;
• réalisation des objets, des buts et finalités, visés à l’article 5 ;
• le cas échéant, versement d’un dividende aux sociétaires, conformément aux dispositions légales en vigueur, dont l’Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d’agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

Ainsi, le profit doit être alloué prioritairement à la constitution des réserves et ensuite à la réalisation des objectifs de la coopérative, avant d’être distribué sous forme de dividendes auprès des membres. Plus précisément, le profit est réutilisé au sein de la coopérative pour développer de nouveaux projets et surtout, pour débloquer des ressources pour l’information et la sensibilisation des ménages bruxellois. Cela permettra d’augmenter la prise de conscience sur l’impact de la consommation d’électricité et de partager collectivement les bonnes pratiques de consommation d’électricité, réduisant ainsi les émissions de CO2 et la facture d’électricité.

Rémunération du capital limitée à 6% – La coopérative brupower a plafonné la distribution de ses dividendes à 6%.

Divers – La coopérative brupower a été agréée CNC et entreprise sociale au niveau de la Région bruxelloise. De plus, en termes de bonnes pratiques, la coopérative reprend dans l’article 30 §154 de ses statuts que dans sa politique de rémunération du personnel, brupower appliquera une tension salariale maximale de un à quatre à temps de travail égal.

La coopérative brupower maintient son indépendance et son autonomie par trois moyens principaux :

I. Indépendance de nos activités
La coopérative a choisi de demander la reconnaissance en tant que Communauté d’Énergie Citoyenne (CEC) afin de garantir l’autonomie de ses activités de partage et de fourniture d’énergie. En tant que CEC, elle doit obligatoirement détenir les droits de propriété sur les installations, ce qui permet à Brupower de se prémunir contre les fluctuations spéculatives du marché de l’énergie et d’assurer des activités stables et autonomes.

II. Indépendance de nos financements
Notre modèle de financement repose sur un équilibre conservateur : 50 % de nos investissements sont financés par de la dette. Cette stratégie prudente préserve notre indépendance financière et garantit que la propriété reste entre les mains des membres de la coopérative.

III. Indépendance de la structure de capital
Afin d’assurer une gouvernance équilibrée et éviter la concentration de pouvoir, les statuts de la coopérative limitent la participation de chaque membre individuel à 5 % du capital ou à un maximum de 200 000 euros. Cette règle assure la stabilité financière de brupower sans risquer de dépendre d’un actionnaire majoritaire et la coopérative est bien à l’origine d’une initiative citoyenne, non d’un acteur publique ou privé capitalistique.

Trois mécanismes mis en place par brupower ont été synthétisés ci-dessous afin d’illustrer le service aux membres, à la collectivité et aux parties prenantes en Région bruxelloise. Ensuite, l’impact social des coopératives d’énergie citoyenne est synthétisé dans un deuxième temps :

I. Inclure équitablement les Bruxellois.es dans la transition énergétique
Aujourd’hui, la Région bruxelloise présente de fortes inégalités en termes d’accès au logement et d’accès à une capacité d’investissement. Or, ces deux critères sont nécessaires pour installer des panneaux solaires sur sa toiture et ainsi bénéficier de l’électricité produite de manière renouvelable, locale et dont le prix est stable sur le long terme. C’est donc un nouveau facteur d’injustice, s’opposant avec les objectifs de transition énergétique juste.

La coopérative brupower permet aux personnes n’ayant pas accès à la propriété du logement ou à une capacité d’investissement de bénéficier de l’électricité produite par des panneaux solaires. Les Bruxellois.es contribuent dans la coopérative par rapport à leurs moyens, et bénéficient des services par rapport à leurs besoins. C’est l’essence même des mécanismes sociaux mis en place en Belgique depuis des années.

II. Capaciter des ambassadrices.eurs issu.e.s de la diversité bruxelloise
La coopérative a été créée par une dizaine de personnes bénévoles qui ne sont pas nécessairement représentatives de la diversité bruxelloise, que ce soit en termes de genre, en termes d’âge ou encore en termes d’origine socio-culturelle. Consciente de ses biais, la coopérative a décidé de consacrer ses efforts pour être plus inclusive. Des personnes issues de la diversité bruxelloise ont été proactivement contactées, et si elles adhèrent volontairement au projet de brupower, ont été sensibilisées et formées afin d’inclure tou.te.s les Bruxellois.es dans la coopérative. De plus, des événements spécifiques liés à l’inclusion sont organisés par la coopérative, tel que l’atelier Empowering womens in energy transition organisé le 11 avril 2024.

III. Soutenir des acteurs de l’économie sociale
Finalement, brupower veille particulièrement à inclure des organisations travaillant quotidiennement avec des citoyen.ne.s vulnérables dans ses projets de partage d’énergie. Par exemple, brupower met en place un projet de partage d’énergie avec DoucheFLUX, une organisation fournissant l’accès à des douches aux personnes sans abri. Ce type d’action rencontre un double impact social : d’une part, un impact court-terme avec la réduction sur la facture annuelle d’électricité de l’association, et d’autre part, cette collaboration est l’occasion d’organiser des ateliers avec les bénéficiaires de DoucheFLUX, afin qu’ils soient plus résilients face aux changements systémiques et qu’ils s’approprient certains enjeux climatiques pour être acteurs de la transition.

De manière générale, les coopératives d’énergie citoyennes sont principalement axées sur des activités de soutien à la communauté locale. Les mécanismes de solidarité au sein du territoire motivent souvent la nécessité de créer des coopératives énergétiques citoyennes. D’ailleurs, de nombreuses coopératives énergétiques ont développé des programmes de réduction de la pauvreté, utilisant les bénéfices des énergies renouvelables pour soutenir les membres les plus vulnérables de leurs communautés. Les mécanismes développés par ces communautés pour lutter contre la précarité énergétique ont été analysés par le projet H2020 Community Energy for Energy Solidarity (CEES) en 2021. Ces programmes développent le savoir-faire et les compétences énergétiques des ménages en situation de précarité énergétique, tout en favorisant l’efficacité dans l’ensemble du système énergétique.

La gouvernance de la coopérative brupower repose sur des principes démocratiques garantissant la participation et la représentation de chacun.e de ses membres :

I. Assemblée générale (AG)
brupower est dirigée par une Assemblée générale (AG) qui se réunit chaque année et dans laquelle chaque membre dispose d’une voix, quel que soit le nombre de parts détenues. Les décisions y sont prises par vote, assurant l’égalité de tous les membres dans le processus de décision.

II. Organe d’Administration (OA)
Le fonctionnement quotidien de la coopérative est supervisé par un Organe d’Administration (OA), constitué du Conseil d’Administration (CA) et de la personne en charge de la Présidence, épaulés par une équipe opérationnelle. L’OA contrôle et dirige les activités de brupower, en conformité avec les orientations fixées par l’AG.

III. Comité d’éthique
Pour garantir l’adhésion aux valeurs fondamentales de brupower, un comité d’éthique sera formé en 2025, conformément aux statuts de la coopérative. Ce comité jouera un rôle clé dans l’assurance de la conformité aux principes éthiques de brupower.

Élection des organes décisionnels :

• Les différents organes de gouvernance de brupower sont élus selon des processus démocratiques distincts :
• Les membres du Conseil d’Administration (CA) sont élus par l’AG sur base de candidatures volontaires ;
• La présidence est confiée à une personne désignée par le biais d’un mécanisme d’élection sans candidats, garantissant une approche impartiale et inclusive ;
• Les membres du comité d’éthique sont tirés au sort parmi les membres de l’AG, assurant ainsi une représentation diversifiée et aléatoire.

La coopérative contribue activement à la réduction des émissions de CO₂ grâce aux actions et impacts environnementaux suivants :

I. Orientation d’investissements financiers vers les énergies renouvelables
brupower lève du capital citoyen pour l’investissement dans des moyens de production en énergie renouvelable, réorientant ainsi les flux financiers vers les énergies renouvelables au lieu des énergies fossiles.

II. Développement d’installations photovoltaïques
La coopérative développe des installations solaires en permettant aux membres de partager les bénéfices issus de la production. Cette approche augmente la capacité de production d’énergie renouvelable au sein du mix énergétique de la Région bruxelloise et permet ainsi de réduire les émissions de CO2 liées à la consommation régionale.

III. Effet rebond et sobriété énergétique
Une étude de 2018 du programme REScoop PLUS H2020 montre que les membres de coopératives d’énergie réduisent leur consommation d’électricité jusqu’à 11 % par rapport aux ménages standards. En tant que coopérative d’énergie citoyenne, brupower permettra non seulement d’augmenter la part d’énergie renouvelable produite, de permettre à une plus grande partie de Bruxellois.es d’en profiter, mais également d’être consciente des enjeux énergétiques et ainsi réduire sa consommation globale, contrecarrant ainsi l’effet rebond.