Terre-en-vue

Faciliter l’accès à la terre pour une agriculture agro-écologique !

La coopérative à finalité sociale Terre-en-vue est un outil d’investissement citoyen et solidaire.
Elle est l’instrument d’achat foncier du mouvement Terre-en-vue. Elle permet à des citoyens et des organisations désireux de soutenir ses activités, de mettre une partie de leur épargne à disposition (par l’achat de parts) et de générer ainsi des bénéfices sociaux, environnementaux et humains.

nos PROJETS EN COURS

secteur d’activité

Agriculture

Champs d’action

Namur, Région wallonne

Forme juridique

Coopérative

Numéro d’entreprise

845451604

Agrément

Finalité sociale

Nombre d'employés

La coopérative n'a pas d'employé. Elle délègue sa gestion à l'ASBL Terre-en-vue, au moyen d'un contrat de gestion.

Adresse du siège social

Chaussée de Wavre 37, 5030 Gembloux

cooperative@terre-en-vue.be

téléphone

+32 499 758 160

https://terre-en-vue.be/

5 principes de l'économie sociale que nous appliquons chez Terre-en-vue

Primauté du travail sur le capital

Autonomie de gestion

Finalité de service aux membres, aux parties prenantes

Terre-en-Vue désire préserver les terres agricoles nourricières de la spéculation financière et de la pollution et à en faciliter l’accès pour des agriculteurs qui développent un projet agricole durable, situé en Région wallonne ou bruxelloise. Elle permet ainsi de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des agriculteurs, en les libérant du poids de l’endettement et en recréant des liens sociaux et économiques forts et
durables entre agriculteurs et consommateurs.

Processus décisionnel démocratique

Développement durable respectueux de l'environnement

Risques et informations financières de Terre-en-vue

Risques opérationnels et commerciaux propre à l’émetteur

Malgré une attention toute particulière portée à ce risque, malgré l’existence et la mise à jour de procédures, Terre-en-vue SC est exposée à plusieurs types de risques opérationnels.

Il peut s’agir de fraude ou d’autres activités criminelles (tant externes qu’internes), de dysfonctionnement des processus ou procédures, de pannes ou d’indisponibilité des systèmes, d’erreurs humaines, etc…

De tels événements peuvent engendrer des pertes financières ou porter préjudice à la réputation de Terre-en-vue SC.

Afin de se prémunir de toute malversation financière et de tout détournement de fonds, la coopérative ne peut être valablement représentée vis-à-vis des tiers (par exemple, pour la signature d’un acte) que par 3 administrateurs agissant conjointement ou par un mandataire ad hoc délégué par le conseil ‘administration pour les actes qu’il désigne (article 28.4. des statuts). Le mandat doit être établi par acte notarié.

Par ailleurs, deux administrateurs détiennent un accès direct aux comptes de la coopérative et peuvent voir évoluer régulièrement la situation (au minimum une fois par mois lors de la réunion mensuelle du conseil d’administration).

Jusqu’à présent, Terre-en-vue SC n’a jamais connu de cas de malversations financières.

Risques liés à la gouvernance

La situation où des personnes exerçant des fonctions clés au sein de Terre-en-vue SC viendraient à quitter la coopérative sans qu’on ne puisse prévoir leur remplacement immédiat, pourrait avoir un impact négatif à court et moyen terme sur son développement et sur ses résultats.

Afin de minimiser ce risque, Terre-en-vue SC a obtenu un soutien de la Fondation Roi Baudouin (Fonds Venture Philanthropy) pour travailler à sa gouvernance interne. Sont notamment mis en place :

un manuel de procédure d’utilisation du site internet, afin de pouvoir transmettre à d’autres personnes la prise en charge de différentes tâches liées à la gestion du site (dont notamment la gestion du registre des parts sociales).
l’archivage des dossiers au moyen d’un dropbox professionnel, accessible à l’équipe et selon une procédure interne rigoureuse. De cette manière, chacun est en mesure de reprendre ou poursuivre facilement un dossier.
des réunions d’équipe régulières et une répartition claire des différentes tâches permettant de transmettre les informations et de faciliter la transmission éventuelle des dossiers, à court, moyen ou long terme.

Capitaux propres

Risques de crédit (ratio de solvabilité)

Le risque lié à la solvabilité concerne l’équilibre, à long terme, du compte de résultats (les rentrées permettent de compenser les sorties, voire de générer un bénéfice).

Terre-en-vue SC a actuellement une bonne position en terme de solvabilité et fera tout pour la maintenir.

En effet, les frais les plus importants liés à son activité sont les frais accessoires aux acquisitions (frais de notaire et droits d’enregistrement). Cependant, ces frais n’apparaissent pas dans les comptes de résultats car en vertu des règles comptables (article 36 de l’arrêté royal d’exécution du code des sociétés), ces frais font partie intégrante du prix d’acquisition mentionné à l’actif. En outre, il ne font pas l’objet d’une réduction de valeur sauf en cas de moins-value ou dépréciation durable.

Les seuls frais apparaissant dans le compte de résultats sont :

les frais fixes : cotisation obligatoire à l’institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), publication annuelle au moniteur belge (changement d’administrateurs), dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale de Belgique ;
et les frais variables : charges financières, précomptes immobiliers et autres frais relatifs aux acquisitions.

En principe, les frais fixes devraient toujours pouvoir être couverts par les rentrées locatives, car au fur et à mesure de l’augmentation du nombre d’hectares mis à disposition, les rentrées devraient augmenter par rapport aux frais fixes.

Risques de liquidité (ratio de liquidité)

Le risque lié à la liquidité concerne la capacité de payer les frais et dettes à l’échéance.

Terre-en-vue SC a actuellement une bonne position en terme de liquidité et fera tout pour la maintenir.

En effet, disposant de capitaux particulièrement importants sous la forme d’une trésorerie placée sur un compte épargne (voir le titre « risque bancaire » ci-dessus), elle fait face à des frais extrêmement limités en général (les frais de publication au Moniteur belge et de dépôt des comptes à la BNB, le précompte immobilier, les cotisations INASTI et l’assurance des administrateurs et les frais exceptionnels tels que les frais de géomètre) sauf lorsqu’elle se porte acquéreuse de biens immobiliers agricoles. Dans ce dernier cas, la coopérative s’est donné comme règle qu’elle ne s’engageait dans la signature d’un compromis d’achat que si elle disposait de la liquidité nécessaire à une telle acquisition.

A noter toutefois que l’investissement immobilier dans les terres agricoles est par définition peu liquide. Si la coopérative se trouvait donc dans l’obligation de récupérer des liquidités en vendant des terres (ce qu’elle s’est interdit de faire pour raison spéculative, selon ses statuts), cela nécessiterait nécessairement un certain délai, ce qui pourrait comporter un certain risque.

Total du bilan

Dernier résultat (avant impôt)

Risques liés aux subventions

Les revenus de l’ASBL Terre-en-vue proviennent majoritairement de fonds publics pour les missions sociales exercées. Actuellement, l’ASBL Terre-en-vue est principalement financée par des subsides et marchés publics (65%) :

Ministère wallon de la ruralité: 54.000€/an
Ministère wallon de l’économie : 54.000€/an
Ministère de l’emploi (points APE) : 145.000€/an
Région bruxelloise : 70.000€/an
Marchés publics : 32.000€/an

Les subsides ont été confirmés jusqu’en 2024.

L’arrêt des missions sociales confiées par Terre-en-vue SC à l’ASBL Terre-en-vue est susceptible d’affecter le développement de la coopérative en diminuant la recherche de nouveaux projets à soutenir, ainsi que la gestion et la communication qui y sont liées, en l’obligeant dès lors à
rechercher d’autres sources de financement pour assumer ses missions.

Consulter les statuts

Dernier rapport annuel

Vous voulez soutenir ce projet? Investissez! Terre-en-vue

Parts coopérateurs

Parts garantes de catégorie A

Terre-en-vue SC affectera les fonds provenant de l’augmentation de capital à la poursuite et au développement de son objet social, à savoir acquérir des terres agricoles en vue de les mettre à disposition de porteurs de projets
agroécologiques.

Les parts de coopérateurs garants de la finalité sociale, d’une valeur de cent (100,00) euros sont susceptibles d’être souscrites par :

les structures associatives ou coopératives à finalité sociale qui ont dans leurs attributions une ou plusieurs missions entrant dans la finalité poursuivie par la coopérative.
un mandataire par « groupe local » souscrivant une part collective au nom du groupement. On entend par « groupe local », un groupement de droit ou de fait, agréé par la coopérative qui soutient un projet d’acquisition donné, associé à un ou plusieurs agriculteurs déterminés, dans le cadre de la finalité poursuivie par la coopérative. Un tel groupe est géré et organisé selon une convention-cadre, élaboré en collaboration avec l’ASBL « Terre-en-vue » et le conseil d’administration de la coopérative.

Tout coopérateur garant peut souscrire une ou plusieurs parts A et dispose d’une voix dans cette catégorie.

Type d’investissement

Part

statut souscriptible

Ouverture

28/06/2022

Clôture

28/06/2023

Plus d'infos

Parts solidaires de catégorie B

Les parts de coopérateurs solidaires sont susceptibles d’être souscrites par :

toutes les personnes qui souhaitent investir dans la coopérative, dans le respect de sa finalité. Ces personnes peuvent faire partie d’un « groupe local » et spécifier explicitement si ses parts sont dédiées, autant que possible, au projet porté par ce groupe local, conformément à l’article 9, sans préjudice au respect du Code des sociétés.
les membres du personnel de la coopérative depuis plus de six mois qui le souhaitent.

Tout coopérateur solidaire peut souscrire une ou plusieurs parts B et dispose d’une voix dans cette
catégorie.

Type d’investissement

Part

statut souscriptible

Ouverture

28/06/2022

Clôture

28/06/2023

Plus d'infos

Questions fréquentes

Pourquoi manque-t-il des informations pour certaines entreprises ?

Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une coopérative? Si oui, sous quelles conditions ?

Qu’est-ce que le tax shelter ?

Pour aider les petites sociétés débutantes, un incitant fiscal est prévu pour les citoyen·ne·s. Si toutes les conditions sont respectées, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30 % ou 45 % du montant investi dans une des sociétés concernées.

Puis-je bénéficier du tax shelter en investissant dans une coopérative ?

Cela dépendra de la coopérative. Le tax shelter pour entreprises débutantes ne s’adresse en effet qu’à des petites sociétés qui sont en phase de démarrage (moins de 4 ans). Par ailleurs, certaines activités, telles que les activités financières ou immobilières, sont exclues du bénéfice du tax shelter. Enfin, seuls les premiers 250.000 euros investis dans la société qui respectent toutes les conditions donnent droit à la réduction d’impôt.

Le tax shelter est une réduction d’impôt et non un crédit d’impôt. Cela signifie que vous n’avez pas intérêt à faire un investissement qui vous donnerait droit à une réduction supérieure à la somme que vous payez annuellement comme impôt. Pour connaître cette somme, référez-vous à votre avertissement extrait de rôle de l’an passé qui vous donnera une indication de l’impôt annuel que vous payez (sauf changement majeur de vos revenus d’une année à l’autre). C’est un investissement dans le temps… vous devez laisser votre investissement dans la société durant 4 ans au minimum. Pour plus de renseignements sur la mesure tax shelter applicable aux entreprises débutantes, vous trouverez une FAQ plus détaillée sur le site du gouvernement fédéral. Vous trouverez également l’information dans la fiche, la note d’information ou prospectus du produit.

En quoi l’investissement dans des coopératives favorise le développement de l’énergie durable ?

Est-ce que www.labelfinancesolidaire.be est sécurisé ?

Oui, le site est sécurisé.
Le site du label Financité & FairFin répond aux normes de sécurité en l’état de l’art.
Le site n’enregistre pas de transactions financières, même s’il enregistre bien des informations financières.
Et pour ceux qui aiment les détails techniques, voici plus d’informations :

Le site enregistre de manière cryptée les informations sensibles (mots de passe – mêmes les administrateurs n’y ont pas accès),
se protège des attaques les plus courantes (CSRF, XSS, …), demande des mots de passe de minimum 8 caractères (pour le reste, c’est à l’utilisateur de bien choisir son mot de passe).
Le serveur limite les accès aux différents services. Les accès ne sont possibles que par clés asymétriques (celles de chacun des développeurs) avec chiffrage fort.

Consulter la f.a.q

Qu’est-ce que la finance solidaire ?

La finance solidaire met en relation des personnes qui veulent investir dans des projets utiles pour la société avec des projets qui sont en recherche de financement.