Rachat d’actions :
Un associé a la possibilité de retirer du capital de la société sous la forme d’un certain nombre de ses parts. À cette fin, il doit présenter une demande écrite au Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration évalue cette demande et décide du retrait d’une ou plusieurs actions.
Retrait :
Les associés peuvent se retirer de la société sous réserve de l’approbation du Conseil d’administration et du respect des conditions énoncées ci-dessous :
a) Chaque membre ne peut se retirer qu’après la cinquième année de sa participation et au moins cinq ans après l’année de la dernière souscription d’actions supplémentaires et ce, au cours des six premiers mois de l’exercice.
b) Le Conseil d’administration peut refuser cette démission si l’associé a des obligations envers la société et si elle entraîne la liquidation de la société ou compromet son existence.
(c) sa responsabilité prend fin au moment de la sortie, sans préjudice de
la responsabilité décrite dans le Code des sociétés et des associations.
(d) L’associé sortant a droit au paiement du prix d’achat de son certificat de parts sociales.
La valeur d’une action est fixe.
