Part C (citoyens personnes physiques, appelés “Zwanzeurs”)

Vote en Assemblée Générale selon la règle « 1 personne = 1 voix ». Sauf dans les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix, quel que soit le nombre de titres représentés à l’assemblée générale.L’assemblée ne peut toutefois délibérer sur les sujets suivants que si les coopérateurs présents ou représentés représentent au moins la moitié des coopérateurs titulaires de parts de classe A :

• modifications aux statuts,

• modifications au Règlement d’Ordre Intérieur,

• modifications à la Charte,

• fusion ou scission de la société,

• l’émission d’obligations,

• la liquidation de la société.

Les décisions sur ces mêmes sujets ne sont admises que si elles réunissent une majorité spéciale de trois quarts des voix de tous les coopérateurs présents ou représentés ainsi que de trois quarts des voix des coopérateurs titulaires de parts de classe A présents ou représentés.